1. Introduction

 

Les dispositions suivantes sont régies par les présentes conditions générales de Vente : toutes les commandes passées par un particulier, ci-après dénommé « vous » ou le « client », auprès deEntre-regard-et-silence, ci-après dénommé « Entre-regard-et-silence.com », « nous » ou « notre », entreprise ayant son siège à Clos Derrey 33, 1638 Morlon en Suisse, de porte-clés, calendriers ou autre consommables (les « Produits »). 

Avant d’utiliser le site Internet de Entre-regard-et-silence.com (www.Entre-regard-et-silence.com) et les pages associées (le « Site ») et/ou d’effectuer une commande, nous vous conseillons de lire attentivement toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente ainsi que la Politique de confidentialité du site et toute autre disposition susceptible d’apparaître sur le site à l’occasion de promotions ou de campagnes spécifiques. 

Chaque commande effectuée auprès de Entre-regard-et-silence.com est régie par les présentes conditions générales de vente. Sauf mention contraire dans les présentes conditions générales de vente, elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. 

Nos conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à l’occasion de la parution d’une nouvelle version sur le site à une date plus récente. Nous vous invitons à lire nos conditions générales de vente régulièrement pour être informé de ces modifications. Les conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles qui sont en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, à moins qu’une modification de celles-ci ne soit exigée par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, elle s’appliquera aux commandes précédemment effectuées par vos soins).

Toute commande effectuée sur le site peut être livrée en Suisse.

 

2. Commandes

2.1. Inscription

La condition préalable pour effectuer une commande est la transmission d’informations personnelles pour votre inscription, par exemple votre nom et votre adresse e-mail. Ces informations doivent être exactes et à jour. Veuillez informer Entre-regard-et-silence.com de toutes modifications apportées à votre adresse ou à toute autre information en mettant à jour vos données personnelles sur le site et sans délai, afin que nous disposions de données exactes pour traiter vos demandes et vos commandes.

 2.2. Mot de passe et confidentialité

Une fois votre inscription sur notre Site effectuée, vous disposerez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques pour votre compte (les « Identifiants »). Nous vous demandons de respecter la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants, ce qui relève exclusivement de votre responsabilité. Toute connexion réussie effectuée avec vos identifiants sera considérée comme un acte personnel de votre part, qu’il ait été effectué par vous ou une autre personne.

Si vous savez ou avez une raison de penser que vos Identifiants ont été volés ou utilisés de façon abusive, ou pour tout autre problème relatif à la sécurité, nous vous invitons à contacter immédiatement Entre-regard-et-silence.com en appelant notre service client au +41 26 912 06 91.

Si Entre-regard-et-silence.com sait ou a une raison de penser que vos Identifiants sont réellement utilisés par une autre personne, Entre-regard-et-silence.com suspendra immédiatement l’utilisation de ce compte (y compris le traitement de toute transaction effectuée à partir de ce compte).

2.3. Processus de commande

Vous pouvez effectuer vos commandes :

Pour effectuer une commande de produits sur le site, il suffit de cliquer sur le bouton « ajouter au panier » et de valider la commande sur la page de paiement.

Entre-regard-et-silence.com propose ses produits à la vente sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Après avoir effectué une commande sur le site, vous aurez accès à la page de confirmation de la commande afin que vous puissiez la vérifier et contrôler le montant total. Après avoir accepté les conditions générales de vente, vous serez invité à indiquer les données relatives au paiement pour finaliser votre commande.

2.4. Confirmation de commande

Dès que vous avez effectué et confirmé votre ou vos commande(s), Entre-regard-et-silence.com confirmera la réception de votre ou vos commande(s) en mentionnant toutes les informations détaillées relatives aux Produits commandés.

Après avoir confirmé la réception de vos ou votre commande(s), Entre-regard-et-silence.com vérifiera la disponibilité des produits concernés. Un contrat de vente de produits entre vous et Entre-regard-et-silence.com sera uniquement conclu lorsque Entre-regard-et-silence.com aura confirmé que l’intégralité ou une partie des produits est ou sont toujours disponible(s) et vous aura envoyé la confirmation que le contrat a été conclu. Le contrat de vente de produits concernera uniquement les produits dont nous avons confirmé l’expédition.

Dans les limites imposées par la loi, Entre-regard-et-silence.com est autorisé à refuser, supprimer ou annuler une commande pour tout motif raisonnable et à tout instant. Par exemple, nous sommes susceptibles de refuser une commande si un Produit est totalement ou partiellement indisponible après la validation de la commande. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Si vous avez déjà payé pour certains produits ou tous ces produits, nous vous rembourserons l’intégralité du montant des produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais. Entre-regard-et-silence.com est aussi susceptible de refuser une commande dans le cas où un litige existe concernant le paiement de commandes antérieures ou en cas de commandes anormales et de commandes pour lesquelles Entre-regard-et-silence.com suspecte qu’elles n’ont pas été effectuées de bonne foi.

2.5 Prix

Les prix mentionnés pour les produits que vous commandez sont ceux mentionnés sur le site à la date où vous avez effectué votre commande, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison seront facturés aux taux indiqués sur le site à la date à laquelle vous avez effectué votre commande et calculés selon le poids de votre commande. Nous vous indiquerons les frais de livraison applicables à votre commande à l’étape du paiement et avant la confirmation de votre commande.

Entre-regard-et-silence.com se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits dans le futur. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits confirmées par Entre-regard-et-silence.com.

2.6. Paiement

Le paiement doit être effectué selon la méthode que vous avez sélectionnée à l’étape du paiement de votre commande. Les paiements peuvent être effectués en espèce, par TWINT, par virement bancaire tout autre moyen de paiement proposé par Entre-regard-et-silence.com. Pour tout paiement, il est impératif de mentionner le numéro de client et/ou le numéro de facture.

Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de confirmation que le paiement a été autorisé ou traité. Entre-regard-et-silence.com se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande tant que le solde dû n’a pas été complètement réglé. Les factures sont envoyées après livraison des Produits et sont payables dès réception, à l’exception des cas où il s’agit d’une première commande, pour laquelleEntre-regard-et-silence.com exigera le paiement anticipé avant de procéder à la livraison des produits.

En cas de paiement sur facture, si le paiement n’est pas effectué à réception, Entre-regard-et-silence.com sera obligé de vous mettre en demeure. Dans ce cas, Entre-regard-et-silence.com se réserve le droit de vous facturer une commission de rappel ainsi que des intérêts de retard en plus de la facture. Le montant de la facture ainsi que les intérêts de retard et frais de rappel peuvent être transférés à une société externe ou un avocat pour recouvrement. Vous serez aussi tenu de rembourser les frais de recouvrement de cette société ou de cet avocat en plus des montants ouverts auprès de Entre-regard-et-silence.com.

2.7. Droit de retour

Toutes les ventes sont finales. Nous acceptons simplement les retours en raison de produits endommagés ou défectueux pendant le transport. Si nous avons approuvé un retour, les articles doivent être retournés avec une preuve d’achat dans les 7 jours suivant la réception. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages causés aux marchandises retournées pendant le transport. L’utilisation d’un système traçable pour nous renvoyer des articles est fortement recommandée. Le remboursement aura lieu après réception des marchandises renvoyées. Les retours sans aucune approbation de requête ne seront pas acceptés. Veuillez ne pas renvoyer votre achat sans aucune approbation de requête à nous ou au fabricant.

3. Envois et livraisons 

 

3.1. Livraison 

Toutes les commandes confirmées par Entre-regard-et-silence.com seront livrées à l’adresse de livraison spécifiée lorsque vous avez effectué votre commande.

Entre-regard-et-silence.com et/ou les entreprises autorisées parEntre-regard-et-silence.com sont susceptibles de vous contacter par SMS, téléphone et/ou e-mail et de vous donner des informations concernant votre commande et sa livraison.Entre-regard-et-silence.com met tout en œuvre pour effectuer ses livraisons standard (sous réserve de disponibilité et après réception des fonds) sous un (1) à trois (3) jours ouvrables à compter de la réception d’une commande.

Afin de livrer les commandes dans les délais, Entre-regard-et-silence.com s’efforce de disposer de stocks suffisants de produits. Il est néanmoins possible que les stocks de certains Produits s’avèrent insuffisants pour permettre une livraison de toutes les commandes dans les délais. Dans de tels cas, vous acceptez qu’Entre-regard-et-silence.com s’autorise à effectuer des livraisons partielles ou à différer la livraison sans être considéré en défaut. Les commandes pour les produits disponibles en quantité limitée (par ex. les éditions limitées, etc.) sont acceptées uniquement si le niveau de stock le permet.

3.2. Défaut de paiement et transfert de risque

 Entre-regard-et-silence.com reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix pour lesdits produits. Tout risque de pertes ou dommages sur les produits vous est transféré lorsque vous réceptionnez la livraison (ou tout autre personne agissant en votre nom).

3.3. Vérification du produit

 Au moment de la livraison, nous vous demandons de vérifier que les articles livrés correspondent à ceux qui sont mentionnés sur votre confirmation de commande. Les produits doivent être intacts, sans dommages, secs et ne pas avoir été modifiés d’une quelconque façon.

Dans le cas où vous constateriez un dommage ou des articles manquants, vous devez le signaler, faire une réclamation auprès du transporteur et contacter notre service client au plus tard deux (2) jours après la livraison. Dans ce cas, et pour autant que la réclamation s’avère justifiée,Entre-regard-et-silence.com vous fournira des produits de remplacement identiques.

4. Responsabilité

 

Les photographies et textes présentés à titre d’illustration et de description des produits sur le site sont non contractuels et donnés exclusivement à titre informatif. Entre-regard-et-silence.com ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions survenues au niveau des illustrations ou des textes affichés sur le Site. Vous reconnaissez et convenez expressément que Entre-regard-et-silence.com ne répond d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, fortuit ou consécutif de toute nature (même si la menace de ce dommage était connue ou aurait dû être connue par Entre-regard-et-silence.com), susceptibles de découler des produits proposés sur le site, de l’utilisation ou de la vente de ces produits. 

Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous pouvez encourir suite au non-respect des présentes conditions générales de vente. Nous fournissons uniquement des produits destinés à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser ces produits à des fins commerciales, professionnelles ou pour la revente. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte de profit, perte ou interruption d’activité ou perte d’opportunités d’affaire. Les présentes conditions générales de vente ne contiennent aucune disposition excluant ou limitant notre responsabilité en cas de dol ou faute grave.

 

 

 

5. Cas de force majeure

 

Entre-regard-et-silence.com fera tout le nécessaire pour remplir ses obligations. Néanmoins, Entre-regard-et-silence.com ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de l’absence de livraisons causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Parmi ces circonstances se trouvent sans limitation les grèves et les mouvements sociaux menés par des tiers, les émeutes, les révoltes, les guerres, les catastrophes naturelles ou tout autre situation qui rend la production, le transport ou la livraison des Produits impossible ou irréalisable.

En cas de délai résultant d’un cas de force majeure, les obligations de  Entre-regard-et-silence.com  seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera étendu pendant la durée de l’événement.  Entre-regard-et-silence.com  honorera ses obligations aussi rapidement que possible dans la mesure du raisonnable. Entre-regard-et-silence.com se réserve le droit de répartir tout Produit restant parmi ses clients d’une façon juste et raisonnable.

 

 

6. Copyright et propriété intellectuelle

Le contenu du Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Entre-regard-et-silence.com ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur le site. 

7. Droit applicable et tribunaux compétents 

Les présentes Conditions Générales de Vente et votre achat de produits Entre-regard-et-silence.com sont régis et interprétés conformément au droit matériel Suisse, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits de lois. 

Tout litige ou réclamation provenant de ou associé avec ces conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fribourg, Suisse